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| 1) Sauf stipulations contraires, la présente facture est payable au comptant, sans escompte. Le défaut de paiement de la facture à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure la production d'intérêts conventionnels au taux de 1,5 % le mois de retard entamé. En cas de procédure de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la facture avec un minimum de 100 EUR sera due par le débiteur à titre de dommages et intérêts. |
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| 2) Pour toutes contestations les tribunaux de Liège sont seuls compétents. |
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| 3) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur inobservance ne sera pas un motif de refus et ne donnera pas lieu ni à non paiement ni à pénalité. |
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| 4) Toute réclamation pour être valable doit nous parvenir endéans la huitaine de la réception de la marchandise. |
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| 5) Une latitude légale de fourniture qui pourra atteindre 6 % en plus ou en moins de la quantité demandée doit être admise par le client. |
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